AUDIT ENERGETIQUE
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance
énergétique du patrimoine bâti. L’audit évalue notamment la capacité du patrimoine bâti à répondre à l’évolution de ses fonctions.
AINSI À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022, LES ACQUÉREURS DE MAISONS OU DE BÂTIMENTS CLASSÉS F OU G DISPOSERONT EN COMPLÉMENT DE LEUR DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, D’UN DÉTAIL PRÉCIS DES TRAVAUX NÉCESSAIRES POUR CONDUIRE UNE RÉNOVATION PERFORMANTE PAR ÉTAPE ET UNE RÉNOVATION PERMETTANT D’ATTEINDRE DIRECTEMENT LA CLASSE B.
- Texte réglementaire -
Un décret en date du 11 janvier 2021 a introduit un premier seuil en énergie finale dans la définition du logement décent, à hauteur de 450 kWh/m2.an, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
AU 1ER JANVIER 2025, TOUS LES LOGEMENTS CLASSÉS G SERONT CONCERNÉS PAR
L’INTERDICTION À LA LOCATION.
Puis, au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les
étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif.
LA NANTAISE DU DIAGNOSTIC VOUS ACCOMPAGNE ET VOUS CONSEILLE POUR LE SUIVI ET LES BILANS ÉNERGÉTIQUES DE VOTRE BIEN IMMOBILIER.
