DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
La Nantaise du Diagnostic vous accompagne et vous conseille pour l'ensemble des diagnostics nécessaires pour votre bien immobilier.
DIAGNOSTIC AMIANTE
NFX 46-020
Obligatoire pour la vente des logements de tout ou partie dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE OU "DPE"
Le DPE est un état des lieux de la performance énergétique d’un logement, il concerne tous les logements.
DIAGNOSTIC GAZ
NF P 45-500
Le diagnostic gaz permet de vérifier des points de contrôle stipulés dans la norme et le respect des règles de sécurité et d’installation, afin de protéger les biens et les personnes.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
NF C 16-600
Le diagnostic électrique permet de vérifier des points de contrôle stipulés dans la norme et le respect des règles de sécurité et d’installation, afin de protéger les biens et les personnes.
DIAGNOSTIC PLOMB
NF P 45-500
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à vérifier la teneur en plomb des peintures dans les locaux à usage d’habitation.
DIAGNOSTIC TERMITES
NF P 03-201
L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages.
MESURAGE LOI CARREZ
LOI N°96-1107 du 18/12/1996
Décret n°97 -352 du 23/05/1997
Le mesurage selon la loi Carrez permet de définir la superficie privative selon des règles précises.
ERP
Décret n°2017-780
du 5 mai 2017
Le vendeur doit Informer l’acquéreur des risques de pollution auxquels le bien est exposé. Tous les biens immobiliers bâti et non bâti sont concernés.
Quels diagnostics fournir à l’acquéreur ?
Diagnostic obligatoire
Diagnostic obligatoire sous conditions
(1) Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. *Une mise à jour sera nécessaire en cas de présence de matériaux de la liste A ou de découverte d’amiante lors de travaux.
(2) Si le logement est en copropriété
(3) Si l’installation a été réalisée il y a plus de 15 ans
(4) Si le logement est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
