Secteur d'intervention

Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Il est valable à vie si aucune trace d’amiante n’est détectée, ou 3 ans en cas de présence.

Concerne les logements construits avant 1949. Il est valable 1 an pour une vente, et 6 ans pour une location si du plomb est détecté.

Requis dans les zones infestées, notamment certaines communes autour de Nantes. Il est valable 6 mois et concerne principalement les ventes de maisons.

Obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans, ce diagnostic s’applique aux maisons et appartements en vente (valide 3 ans) ou en location (valide 6 ans).

Obligatoire pour toute vente ou location. Il est valable 10 ans, sauf en cas de travaux modifiant la performance énergétique du logement.

Obligatoire si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Ce mesurage est requis lors de la vente d’un bien en copropriété. Il est valable indéfiniment, sauf en cas de travaux affectant la surface.

Ce diagnostic s’applique aux locations non meublées. Il reste valable tant que le logement n’a pas subi de travaux modifiant sa surface habitable.

L’ERP informe sur les risques naturels, technologiques ou miniers affectant un bien. Il est obligatoire pour toute vente ou location et reste valable 6 mois.